Quelle hauteur minimum pour aménager des combles ? Selon le code de la construction et de l’habitation, votre grenier doit mesurer au moins 1,80 m de haut sur les deux tiers de la surface pour être considéré comme habitable. Quelle autorisation pour l’aménagement des espaces de couverture ? Avec déclaration préalable de travaux Votre projet …
Comment déclarer aménagement combles aux impôts ?
Surface habitable dans un logement Nous ne prenons pas en compte les plafonds non aménagés, les sous-sols, les caves, les remises, les garages, les terrasses, les loggias, les balcons, les vérandas et les pièces d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Quelles pièces sont comprises dans la surface habitable ? La surface habitable d’un bien représente …