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Comment amenager des combles non Amenageables ?
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Comment amenager des combles non Amenageables ?

par Brunole 6 août 20226 août 2022

Comment déclarer aménagement combles aux impôts ? Le préavis de travaux est suffisant si le nouveau logement fait entre 5 m² et 20 m². Il vous suffit de remplir le formulaire CERFA 13404. Si la nouvelle habitation dépasse 20 m² en revanche, un permis de construire doit être déposé. Comment expliquer votre plafond aux impôts …

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